En bref
- Depuis 2021, certains avantages liés à la pratique sportive peuvent être exclus des cotisations sociales.
- L’offre doit être proposée à l’ensemble des salariés.
- L’avantage est plafonné à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par salarié et par an.
- Faites toujours valider votre situation par votre expert-comptable.
Lorsqu’un dirigeant envisage de proposer du sport à ses salariés, une question revient vite : comment ces dépenses sont-elles traitées socialement ? Depuis 2021, le cadre est plus favorable. Voici l’essentiel, à vérifier avec votre expert-comptable.
Le principe
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a prévu que certains avantages liés à la pratique sportive proposés par l’employeur peuvent être exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales. L’objectif est d’encourager l’activité physique en entreprise.
Quels avantages sont concernés ?
Selon la documentation de l’URSSAF, deux types d’avantages sont visés :
- la mise à disposition d’équipements sportifs à usage collectif (une salle de sport dans les locaux, par exemple) ;
- le financement de prestations sportives à destination de l’ensemble des salariés : cours collectifs, activités physiques et sportives organisées par l’entreprise.
Les conditions à respecter
- L’offre doit être ouverte à l’ensemble des salariés, sans distinction.
- Pour les prestations sportives, l’avantage est retenu dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par salarié et par an.
- Les abonnements individuels en salle de sport payés au cas par cas ne relèvent pas, en principe, de ce dispositif.
Les règles peuvent évoluer et dépendent de votre situation : consultez le site de l’URSSAF et votre expert-comptable avant de décider.
Un exemple concret
Une PME de Cahors de 15 salariés organise une séance collective hebdomadaire avec un coach sportif, ouverte à tous. Le coût de la prestation, réparti par salarié, reste dans la limite prévue : l’avantage peut alors être exclu de l’assiette des cotisations. C’est un moyen simple d’offrir un vrai service à ses équipes, avec un traitement social favorable.
Les autres bonnes raisons de se lancer
Au-delà de l’aspect social et fiscal, le sport en entreprise est surtout un investissement dans la santé de vos équipes : moins de douleurs, moins de stress, plus de cohésion. Lire aussi : le guide du sport en entreprise à Cahors et prévenir les TMS par l’activité physique.
Questions fréquentes
Les salariés doivent-ils participer obligatoirement ?
Non. L’offre doit être proposée à tous, mais la participation reste libre. Un salarié ne peut pas être pénalisé s’il ne participe pas.
Une petite entreprise peut-elle en bénéficier ?
Oui, le dispositif n’est pas réservé aux grandes entreprises, dès lors que les conditions sont respectées.
Qui peut animer les séances ?
Un éducateur sportif diplômé et titulaire d’une carte professionnelle, comme un coach sportif indépendant, peut animer les séances dans vos locaux ou en extérieur.
Passez à l’action avec Mathieu
Vous dirigez une entreprise ou une association à Cahors ou dans le Lot ? Je conçois des séances de sport en entreprise adaptées à vos équipes, sur site ou en extérieur.
Article rédigé par Mathieu Saley, coach sportif diplômé (DEUST Métiers de la Forme) et formé au sport santé, à Cahors (Lot).