En bref

  • Depuis 2021, certains avantages liés à la pratique sportive peuvent être exclus des cotisations sociales.
  • L’offre doit être proposée à l’ensemble des salariés.
  • L’avantage est plafonné à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par salarié et par an.
  • Faites toujours valider votre situation par votre expert-comptable.

Lorsqu’un dirigeant envisage de proposer du sport à ses salariés, une question revient vite : comment ces dépenses sont-elles traitées socialement ? Depuis 2021, le cadre est plus favorable. Voici l’essentiel, à vérifier avec votre expert-comptable.

Le principe

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a prévu que certains avantages liés à la pratique sportive proposés par l’employeur peuvent être exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales. L’objectif est d’encourager l’activité physique en entreprise.

Quels avantages sont concernés ?

Selon la documentation de l’URSSAF, deux types d’avantages sont visés :

  • la mise à disposition d’équipements sportifs à usage collectif (une salle de sport dans les locaux, par exemple) ;
  • le financement de prestations sportives à destination de l’ensemble des salariés : cours collectifs, activités physiques et sportives organisées par l’entreprise.

Les conditions à respecter

  • L’offre doit être ouverte à l’ensemble des salariés, sans distinction.
  • Pour les prestations sportives, l’avantage est retenu dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par salarié et par an.
  • Les abonnements individuels en salle de sport payés au cas par cas ne relèvent pas, en principe, de ce dispositif.

Les règles peuvent évoluer et dépendent de votre situation : consultez le site de l’URSSAF et votre expert-comptable avant de décider.

Un exemple concret

Une PME de Cahors de 15 salariés organise une séance collective hebdomadaire avec un coach sportif, ouverte à tous. Le coût de la prestation, réparti par salarié, reste dans la limite prévue : l’avantage peut alors être exclu de l’assiette des cotisations. C’est un moyen simple d’offrir un vrai service à ses équipes, avec un traitement social favorable.

Les autres bonnes raisons de se lancer

Au-delà de l’aspect social et fiscal, le sport en entreprise est surtout un investissement dans la santé de vos équipes : moins de douleurs, moins de stress, plus de cohésion. Lire aussi : le guide du sport en entreprise à Cahors et prévenir les TMS par l’activité physique.

Questions fréquentes

Les salariés doivent-ils participer obligatoirement ?

Non. L’offre doit être proposée à tous, mais la participation reste libre. Un salarié ne peut pas être pénalisé s’il ne participe pas.

Une petite entreprise peut-elle en bénéficier ?

Oui, le dispositif n’est pas réservé aux grandes entreprises, dès lors que les conditions sont respectées.

Qui peut animer les séances ?

Un éducateur sportif diplômé et titulaire d’une carte professionnelle, comme un coach sportif indépendant, peut animer les séances dans vos locaux ou en extérieur.

Passez à l’action avec Mathieu

Vous dirigez une entreprise ou une association à Cahors ou dans le Lot ? Je conçois des séances de sport en entreprise adaptées à vos équipes, sur site ou en extérieur.

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Article rédigé par Mathieu Saley, coach sportif diplômé (DEUST Métiers de la Forme) et formé au sport santé, à Cahors (Lot).